Réponse officielle
La fabrique citoyenne,
le 20 décembre 2018
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| Nous vous remercions pour votre contribution à la saison 4 du budget participatif.Votre projet consiste à réaffirmer les règles d’utilisation du domaine public afin de limiter les nuisances. Il s’agit d’un sujet à traiter dans le cadre de la gestion des espaces publics sous l’angle réglementaire pour une grande partie et ne relève pas du budget participatif. A ce titre le projet est classé hors cadre. |