Réponse officielle

La La fabrique citoyenne, le 21 décembre 2018 0 commentaire

Nous vous remercions pour votre contribution. Après étude, nous nous heurtons à l’article 17 de l’arrêté du 07/09/2009 qui pose des conditions restrictives à la mise en œuvre des toilettes sèches, notamment : « Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution ». Ainsi, l’export des sous-produits issus de toilettes sèches en dehors de la parcelle de l’immeuble n’est pas permise.