réponse officielle
La fabrique citoyenne,
le 21 décembre 2018
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| Vous proposez de mettre en place un panneau sur une barrière amovible au début de certaines impasses pour pouvoir y organiser des activités en toute sécurité. Les contraintes qui découlent de votre proposition engendre plusieurs difficultés d’ordre réglementaires, techniques et juridiques : nécessité de produire un arrêté municipal pour fermer la rue à la circulation, mise en place de la signalisation, entretient du matériel, stocke, responsabilité d’une signalisation mal positionnée ou détériorée, qui engendre un accident. Le budget participatif ne prévoit pas la prise en charge de nouvelles dépenses de fonctionnement, que pourrait induire votre proposition. |