réponse officielle

La La fabrique citoyenne, le 21 décembre 2018 0 commentaire

Nous vous remercions pour votre participation à la quatrième saison du budget participatif. Votre projet visant à supprimer l’ensemble des panneaux publicitaires sur le domaine public, il consiste principalement en une modification du règlement municipal en vigueur. Toutefois, le budget participatif vise uniquement à financer des projets d’investissements, et non à modifier le cadre règlementaire en vigueur. Seule le conseil municipal est autorisé à modifier ce type de règlementation. Malgré son intérêt, votre projet n’est pas éligible au budget participatif et ne pourra pas être soumis au vote.