Le droit d'interpellation citoyenne permet aux habitantes et habitants de Rennes et des communes de la métropole d'interpeller la Ville ou la Métropole pour exprimer une idée, un projet, un désaccord ou une question.
Vous habitez Rennes, et souhaitez interpeller la Ville sur un sujet relatif à ses compétences (sports, espace public, développement urbain, citoyenneté, culture, patrimoine éducation).
Vous habitez une des 43 communes de la Métropole (dont Rennes) et vous souhaitez interpeller la Métropole sur un sujet relatif à ses compétences (mobilité, voirie, transports ; aménagement et urbanisme ; habitat et solidarité ; environnement, énergie, réseaux et déchets ; développement économique ; culture).
Interruption du dépôt d'interpellation
La Charte rennaise de la démocratie locale et la Charte métropolitaine de la participation citoyenne précisent que le droit d'interpellation est temporairement arrêté pendant la période de réserve électorale, 6 mois avant les élections municipales. Celles-ci auront lieu en mars 2026. La période de réserve électorale commencera le 1er septembre 2025.
Cela signifie que, à partir du 1er septembre 2025, les interpellations ne pourront plus être présentées en conseil municipal ou métropolitain. Puisque le temps d'étude d'une interpellation prend plusieurs mois et que chaque porteur d’interpellation a jusqu’à 3 mois pour recueillir des soutiens, nous devons arrêter au 7 mars 2025 la possibilité de déposer des interpellations. Les interpellations qui auront été déposées avant cette date, qui auront été confirmées comme recevables, et qui auront obtenu 1000 soutiens pourront être discutées lors du dernier conseil municipal ( 30 juin) ou du dernier conseil métropolitain (19 juin) avant la période de réserve.
La période de réserve électorale, c'est quoi ?
La période de réserve électorale est une période de six mois avant une élection. Pendant cette période, les collectivités (la Ville ou Rennes métropole) doivent rester neutres et ne pas faire de publicité qui pourrait aider un candidat à gagner l’élection.
Les collectivités ne peuvent pas diffuser des informations qui donnent un avantage à un candidat ou à un élu, comme des annonces qui pourraient être vues comme de la propagande électorale. Par exemple, elles ne peuvent pas promouvoir des actions ou des projets qui pourraient favoriser un candidat.
Pendant cette période. les actions de communication, les publications ou les événements, doivent être informatives et concerner uniquement des projets qui intéressent la vie locale.