Qu'est-ce que le Budget participatif ?
 
C’est une partie du budget de la Ville destinée à financer des projets proposés et votés par les habitants sans condition d'âge, ni de nationalité. 
 
L’enveloppe allouée par la Ville de Rennes au Budget participatif correspond à un budget d’investissement de 3,5 millions d’euros.  
 
Pour la Saison 6, cette enveloppe est répartie comme suit : 
 
Organisé dans le cadre de la Fabrique citoyenne, le Budget participatif permet aux Rennaises et aux Rennais de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie. 
 
PARTIE 1 – LES PARTICIPANTS
 
Article 1 : qui peut proposer une idée ou un projet ?
 
Toutes les personnes, habitantes ou non de la ville, qui se sentent impliquées dans la vie rennaise peuvent déposer une idée ou un projet. Elles peuvent le faire à titre individuel ou collectif (collectif d’habitants, associations, conseils de quartier…). 
 
Il n’y a pas de condition d'âge ou de nationalité.
 
Le porteur d'idée ou de projet a pour seul rôle de proposer une idée et non d'en être le maître d'œuvre pour sa concrétisation. Si le porteur est informé des avancées de la réalisation de celle-ci, dès lors que son projet est lauréat, il ne pourra en aucun cas intervenir en tant que prestataire de la collectivité pour la réalisation totale ou partielle de celui-ci, ni proposer un prestataire. Aucun montage en ce sens ne sera accepté.
 
Article 2 : la place des associations 
 
Les associations informent leurs membres, leurs usagers, leurs publics et les habitants rencontrés dans les quartiers de la ville sur le Budget participatif et les aident à y participer. 
 
Les associations peuvent déposer en leur nom propre une idée ou un projet. 
 
Elles sont invitées à participer activement à la phase de co-construction pour : 
  • découvrir les idées et les projets déposés sur le quartier ; 
  • partager leur connaissance du territoire et des besoins des habitants ; 
  • favoriser la mise en relation avec et entre les porteurs de projet.
 
Lors de la phase de vote, les associations peuvent mettre en place toute initiative favorisant la connaissance des projets soumis au vote auprès de leurs usagers et des habitants du quartier. 
 
Elles peuvent accueillir un point de vote papier au sein de leur structure dans la mesure où elles ne sont pas porteuses de projet. 
 
Elles veillent au bon déroulement du vote et favorisent l'implication de leurs publics et des habitants du quartier sur ce temps fort.
 
Les associations peuvent participer aux opérations de vote mobile organisées dans le cadre des démarches d'aller-vers les habitants.
 
Elles participent au bilan annuel de chacune des saisons du Budget participatif. 
 
Le Mouvement Associatif Rennais compte un représentant au Comité de suivi du Budget participatif.
 
Article 3 : la place des instances de participation citoyenne
 
3.1. la place des conseils de quartier  
 
Les conseils de quartier peuvent déposer en leur nom propre une idée ou un projet. 
 
Chaque conseil de quartier compte un représentant au Comité de suivi du Budget participatif. Il est librement désigné en son sein. 
 
Ce représentant est ambassadeur du Budget participatif au sein de son conseil de quartier : il fait connaitre le dispositif à ses membres et les informe sur la possibilité d'y participer à chaque étape importante : le dépôt des idées, la phase de co-construction, le vote des projets. 
 
Dans le cas où le Comité de suivi examinerait un projet déposé par un conseil de quartier son représentant ne pourra pas prendre part aux débats et au vote.
 
Les conseils de quartier sont invités à participer activement à la phase de co-construction pour : 
  • découvrir les idées et les projets déposés sur leur quartier ; 
  • partager les besoins des habitants et les projets dont ils ont connaissance sur leur quartier ; 
  • aider les porteurs de projet dans leur mise en relation avec les habitants et riverains du quartier.
 
Les conseils de quartier ont la possibilité de formuler un avis sur les idées et les projets déposés au sein de leur quartier sur le site de La fabrique citoyenne. 
 
Les conseils de quartier peuvent participer aux opérations de vote mobile organisées dans le cadre des démarches d'aller-vers les habitants.
 
Ils participent au bilan annuel de chacune des saisons du Budget participatif par l'intermédiaire de leur représentant au Comité de suivi.  
 
3.2. la place des Comités consultatifs 
 
Les comités consultatifs peuvent déposer en leur nom propre une idée ou un projet.
 
Les comités consultatifs sont invités à participer aux ateliers de co-construction organisés dans les quartiers pour : 
  • découvrir les idées et les projets déposés dans leur domaine de compétence ; 
  • apporter leur expertise afin de conseiller les porteurs de projets ; 
  • aider les porteurs de projets dans leur mise en relation avec les acteurs ressources.
Les comités consultatifs peuvent participer aux opérations de vote mobile organisées dans le cadre des démarches d'aller-vers les habitants. 
 
Ils participent au bilan annuel de chacune des saisons du Budget participatif par l'intermédiaire de leur représentant au Comité de suivi.  
 
Article 4 : le Comité de suivi, garant du fonctionnement du Budget participatif
 
Majoritairement composé de représentants d’habitants et d'acteurs locaux, il est présidé par Madame la Maire et composé de : 
  • 5 élus : l'élu à la démocratie locale et participation citoyenne, deux élus de quartier et deux élus sectoriels. 
  • 14 représentants habitants issus des conseils de quartier (1 par conseil de quartier) désignés librement en leur sein ; 
  • 1 représentant du conseil citoyen désigné librement en son sein ; 
  • 1 représentant du Mouvement Associatif Rennais désigné librement en son sein ;
  • 1 représentant des équipements de quartier désigné par la Direction Vie Associative Jeunesse Égalité ;
  • 1 représentant habitant de l’Association Rennaise des Centres Sociaux désigné librement en son sein ;
  • 8 anciens porteurs de projets (appel à volontaires via La fabrique citoyenne) ; 
  • 1 groupe de jeunes volontaires désigné par la Mission Jeunesse ; 
  • 7 représentants des comités consultatifs désignés librement en leur sein : 
    • conseil local de la biodiversité 
    • comité consultatif Égalité Femmes Hommes 
    • conseil rennais de la cohésion sociale
    • comité consultatif Rennes au pluriel  
    • conseil du sport rennais 
    • conseil citoyen du numérique responsable
    • conseil des bienveilleurs de la vie culturelle
En cas d'absence, chaque membre peut être remplacé par un suppléant qu'il lui revient de désigner. 
 
Le Comité de suivi, garant de la transparence de la démarche, intervient pour : 
  • valider la liste des projets soumis au vote en présence de représentants des services analystes en avril 2023 ;
  • participer aux opérations de vote fixe et mobile et au dépouillement des votes papier ;
  • valider les résultats du vote ;
  • dresser le bilan et proposer des évolutions pour la prochaine saison. 
 
PARTIE 2 – LES PROJETS 
 
Article 5 : les critères d’éligibilité des projets 
 
Les idées et les projets doivent respecter trois critères principaux :
 
5.1. s’inscrire dans les valeurs de la Charte rennaise de la démocratie locale et de la participation citoyenne
 
  • L’éthique : le partage des principes républicains et démocratiques de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité du respect de l’autre et de non-discrimination.  
  • La transparence : par la présentation des objectifs de chacune des démarches et des processus de décision, et par la visibilité des travaux des instances.  
  • L’égalité : chaque Rennaise ou Rennais doit pouvoir trouver une forme d’implication correspondant à ses souhaits.  
  • Le respect : par l’expression libre de chacune et de chacun, la confrontation des points de vue dans l’écoute, la considération et la bienveillance.  
  • L’amélioration continue : en tenant compte des enseignements des démarches conduites et y en apportant des ajustements. 
 
5.2. respecter les compétences municipales ou déléguées à Rennes Métropole dans les domaines suivants :
 
  • Espaces verts, nature en ville, biodiversité
  • Transport et mobilité
  • Transition énergétique et écologique 
  • Aménagements des espaces publics et mobiliers urbains, valorisation du patrimoine
  • Citoyenneté, innovation sociale ou numérique
  • Santé, personnes âgées, handicap, solidarité
  • Éducation, enfance, jeunesse
  • Culture, loisirs, sports 
  • Propreté urbaine, réduction des déchets
 
NB : Les projets hors de ces compétences seront, lorsque possible, réorientés vers les institutions ou services compétents, sans engagement de la Ville de Rennes vis-à-vis de leur éventuelle réalisation.
 
5.3. correspondre à des dépenses d’investissement
 
Ces dépenses d’investissement peuvent être liées à : 
  • l’aménagement ou la réalisation de travaux sur un bâtiment ou un espace public appartenant à la Ville de Rennes ou à Rennes Métropole ;  
  • l’achat d’équipements. 
Hormis les dépenses courantes liées à la maintenance et à l’entretien, les projets ne peuvent induire pour la collectivité des dépenses de fonctionnement.
 
Article 6 : les catégories de projets 
 
Les idées et les projets doivent tous s’inscrire sur le territoire de la ville et faire partie du patrimoine municipal ou métropolitain.
 
Les idées et les projets peuvent être déposés dans 2 catégories différentes : 
  • La catégorie "Grands projets pour la ville" : pour des projets d'envergure qui s'adressent à l'ensemble des habitants de la ville ou des projets qui se déclinent dans plusieurs quartiers. Ils peuvent atteindre un montant de 300 000€, plafond de l'enveloppe allouée à cette catégorie de projets. 
Les projets les plus votés de cette catégorie seront lauréats, jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe allouée.  
  • La catégorie "Projets de quartier" : 
Le découpage territorial du Budget participatif évolue pour la Saison 6 : il est calqué sur le périmètre des 14 conseils de quartier, ce qui permet de distinguer les territoires de Maurepas, Bellangerais, Villejean et Beauregard.
 
En conséquence, 14 zones géographiques correspondant au territoire des conseils de quartier seront distinguées sur le site de La fabrique citoyenne : 
  • Les projets localisés dans le périmètre des conseils de quartier couvrant les cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville : 
    • Villejean
    • Cleunay - Arsenal Redon – La Courrouze
    • Bréquigny 
    • Le Blosne 
    • Maurepas 
peuvent atteindre un montant de 220 000€, plafond de l'enveloppe allouée à chacune de ces cinq zones.
 
Les projets les plus votés de chaque zone seront lauréats, jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe allouée.
  • Les projets localisés dans le périmètre des autres conseils de quartier : 
    • Centre, 
    • Bellangerais, 
    • Beauregard, 
    • Thabor – Saint-Hélier – Alphonse Guérin – Baud Chardonnet, 
    • Sud-Gare, 
    • Bourg L'Evesque - La Touche - Moulin du Comte, 
    • Saint-Martin, 
    • Jeanne d’Arc – Long-Champs –Beaulieu, 
    • Francisco Ferrer – Landry – Poterie. 
peuvent atteindre un montant de 200 000€, plafond de l'enveloppe allouée à chacune de ces neuf zones.
 
Les projets les plus votés dans chaque zone seront lauréats, jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe allouée. 
 
Lors du dépôt d'une idée ou d'un projet sur le site de la Fabrique citoyenne, il sera nécessaire de : 
1. sélectionner la zone correspondant au conseil de quartier concerné si le projet est un "Projet de quartier". 
Ce choix est défini : 
  • soit à partir de la localisation précise du projet
  • soit à partir de l'adresse du porteur de l'idée ou du projet 
OU
2. sélectionner le choix : "Grands projets pour la ville" s'il s'agit d'un projet d'envergure qui s'adresse à l'ensemble des habitants de la ville ou d'un projet qui se décline dans plusieurs quartiers.
 
En cas d'erreur lors du dépôt, le Service participation citoyenne pourra modifier ces informations sur le site de La fabrique citoyenne.
 
Article 7 : les enveloppes financières et le montant des projets
 
Les enveloppes financières dédiées à chaque catégorie de projets sont les suivantes : 
  • 300 000€ pour la catégorie "Grands projets pour la ville" ; 
  • 220 000€ pour la catégorie "Projet de quartier prioritaire de la politique de la ville" ; 
  • 200 000€ pour la catégorie "Projet de quartier" ; 
 
Article 8 : le montant maximal des projets par catégorie 
 
Un projet peut atteindre le plafond de l'enveloppe dans laquelle il est déposé. 
  • 300 000€ pour la catégorie "Grands projets pour la ville" ; 
  • 220 000€ pour la catégorie "Projets de quartier prioritaire de la politique de la ville" ; 
  • 200 000€ pour la catégorie "Projets de quartier" ; 
 
PARTIE 3 : LE DÉROULÉ DE LA SAISON 6 
 
Article 9 : la phase de dépôt des idées et des projets
 
Le dépôt des idées et des projets se fait sur le site internet de La fabrique citoyenne du samedi 1er octobre 2022 à 8h00 au lundi 31 octobre 2022 à 23h59.
 
Pour déposer ou voter, il est nécessaire de s'inscrire sur le site de La fabrique citoyenne : https://fabriquecitoyenne.fr/. Les comptes créés lors des précédentes éditions du Budget participatif sont toujours valides.
 
Une personne ne peut détenir qu'un seul compte. L'inscription sera validée après signature de la charte et de la politique de confidentialité. 
 
La fabrique citoyenne se réserve le droit de supprimer tout compte qui ne respectera pas la Charte de la démocratie locale et de la participation citoyenne ou les conditions d'utilisation (exemple : usage publicitaire …). 
 
Le formulaire de dépôt sur le site de La fabrique citoyenne offre la possibilité de déposer : 
  • soit une simple idée : les idées seront retravaillées lors de la phase de co-construction afin d'être partagées, précisées, localisées et transformées en projets aboutis.
Exemples : j'aimerais plus d'ombre sur la place de mon quartier, j'aimerais planter des arbres dans ma rue, j'aimerais créer un lieu de rencontre entre les habitants de deux quartiers voisins…
Les idées devront nécessairement être transformées en projets pour être transmis à l'instruction des services. 
 
  • soit un projet : si le projet est déjà bien défini (localisation et aspects techniques précis) et conforme aux règles du Budget participatif.  
Commentaires sur les idées et projets
Une fois une idée ou un projet déposés, ils deviennent l’affaire de tous. Des commentaires pourront être rédigés sur le site https://fabriquecitoyenne.fr/ par des habitants ou d'autres porteurs. 
Avis des instances de participation 
 
Pour accompagner les Rennaises et les Rennais lors du vote de leurs projets préférés :
  • Les 14 conseils de quartier peuvent émettre un avis sous forme de commentaire sur les projets et les idées déposés sur le site de La fabrique citoyenne, à l'exception de leur propre projet. 
  • Les comités consultatifs peuvent exprimer des points de vigilance ou la prise en compte de repères particuliers quant à la mise en œuvre des projets concernant leur thématique, à l'exception de leur propre projet.
 
Article 10 : la phase de co-construction : des idées aux projets fusionnés ! 
 
À l'issue de la phase de dépôt des idées et des projets, la phase de co-construction se déroule de novembre 2022 à février 2023. 
 
Elle regroupe les idées et les projets déposés par secteurs géographiques et par thématiques afin de permettre aux porteurs de se rencontrer, de prendre connaissance des autres idées et projets déposés et de s'accorder sur la possibilité de travailler ensemble à l'élaboration de projets communs. 
 
Cette phase doit également permettre de préciser les projets afin qu'ils soient plus aboutis (localisation, aspects techniques précis) lorsqu'ils seront transmis aux services pour instruction. 
 
Au cours de cette phase, sont organisés : 
  • 6 marchés aux idées organisées par les Directions de quartiers ;
  • 1 marché aux projets inter-quartier à l'issue des marchés aux idées ;
  • 1 marché aux grands projets à l'échelle de la Ville.
 
La phase de co-construction n'est pas une étape obligatoire, mais fortement recommandée pour : 
  • encourager les rencontres entre les porteurs d'idées et les porteurs de projets, 
  • favoriser les échanges entre les porteurs d'idées ou de projets, les associations et les habitants du quartier,  
  • permettre le rapprochement et les fusions d'idées ou de projets similaires. 
Afin de prendre en compte les évolutions issues des échanges de la phase de co-construction, les idées peuvent être redéposées sous forme de projets et les projets peuvent être modifiés jusqu’au 28 février 2023 avant 23h59.
 
Article 11 : l’analyse des projets
 
Les services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole étudient la faisabilité et le coût estimatif des projets. 
 
L'évaluation technique prend en compte les critères suivants :
  • l’intérêt général et la compatibilité avec les valeurs de la Charte,
  • la correspondance avec des compétences municipales,
  • la visée collective : le nombre de personnes bénéficiaires ou concernées,
  • le développement durable (critères sociaux et environnementaux, utilité sociale, durabilité),
  • le coût du fonctionnement et la viabilité économique du projet qui ne doit comporter aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur.
Durant la phase de co-construction, les porteurs d'idées et de projets sont alertés sur la recevabilité de leur projet afin de leur permettre de le modifier ou d'obtenir des renseignements pour le compléter.
 
Pendant la phase d'instruction, les porteurs d'idées et de projets peuvent être contactés par les services pour clarifier ensemble le projet et ainsi faciliter son analyse. 
 
Article 12 : la sélection des projets soumis au vote
 
Les projets soumis au vote sont validés par le Comité de suivi du Budget participatif en présence des services instructeurs qui présentent leur analyse technique pour les projets qui le nécessitent.  
 
La liste des projets soumis au vote est mise en ligne sur le site de La fabrique citoyenne au plus tard en mai 2023 avec une réponse officielle et un chiffrage estimatif. 
 
Article 13 : la campagne sur les projets soumis au vote 
 
Chaque porteur d'un projet soumis au vote est appelé à le faire connaitre et le promouvoir auprès des Rennaises et des Rennais : rencontre avec les habitants dans son quartier, campagne sur les marchés de la ville, utilisation du kit de communication mis à disposition sur le site de La fabrique citoyenne, communication sur les réseaux sociaux… 
 
Le Comité de suivi sera sollicité pour proposer des modalités de campagne permettant aux porteurs de faire connaître leurs projets. 
 
Article 14 : le vote
 
Tous les Rennais et les Rennaises peuvent voter sans condition d’âge, ni de nationalité. 
Le vote se déroulera du samedi 13 mai 2023 à 08h00 au dimanche 4 juin 2023 à 19h00 selon 2 modalités à choisir :
  • le vote numérique sur le site https://fabriquecitoyenne.fr/.
OU
  • le vote papier : des urnes seront déposées dans différents lieux ou équipements.
Les votants devront voter pour au moins 3 projets et jusqu'à 10 projets parmi tous les projets proposés au vote.
 
Chaque votant numérique pourra modifier ses choix pendant toute la durée du vote. Ses votes seront automatiquement validés à la clôture de la période de vote.  
 
La liste des projets lauréats sera publiée sur le site https://fabriquecitoyenne.fr/ après validation des résultats par le Comité de suivi.
 
La liste des projets lauréats de la Saison 6 du Budget participatif sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal. 
 
Article 15 : les modalités de désignation des projets lauréats
 
Le total des voix pour chaque projet est établi par addition des voix numériques et des voix papier. 
 
Les projets qui obtiennent le plus de voix dans chaque catégorie sont désignés comme lauréats selon les modalités suivantes : 
 
  • Dans la catégorie "Grands projets pour la ville" : les projets les plus votés sont lauréats jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe allouée (300 000€).
Si un projet fait dépasser le plafond restant, il n'est pas retenu. C'est le projet venant immédiatement après en nombre de votes qui est pris en compte (toujours dans la limite de l'enveloppe de 300 000€). 
Si l'enveloppe n'est pas utilisée en totalité, la somme restante est reversée dans l'enveloppe reliquat.
  
  • Dans la catégorie "Projets de quartier" : 
Les projets les plus votés dans chaque zone sont lauréats jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe allouée (220 000€ pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville / 200 000€ pour les autres) 
Si un projet fait dépasser le plafond restant, il n'est pas retenu. C'est le projet venant immédiatement après en nombre de votes qui est pris en compte (toujours dans la limite des enveloppes de 220 000€ ou de 200 000€). 
 
Si l'enveloppe d'une zone n'est pas utilisée en totalité, la somme restante est reversée dans l'enveloppe reliquat.
 
  • L'enveloppe reliquat est attribuée aux projets les plus votés quelle que soit leur catégorie : "Grands projets pour la ville" ou "Projets de quartier".
Si un projet fait dépasser le plafond restant ou s'il concerne un secteur qui a déjà bénéficié d'un lauréat grâce à la redistribution de cette enveloppe reliquat, il n'est pas retenu. C'est le projet venant immédiatement après en nombre de votes qui sera pris en compte (toujours dans la limite de l'enveloppe reliquat). 
 
Article 16 : La réalisation des projets lauréats
 
Les projets lauréats sont réalisés par les services de la Ville ou de Rennes Métropole, en lien avec les porteurs de projets et dans les meilleurs délais. 
 
Le montant des projets correspond à une évaluation. Lorsque le coût réel du projet est inférieur au montant estimé, les crédits votés reviennent dans l'enveloppe globale d'investissement de la Ville de Rennes. Ce principe s'applique également dans l'hypothèse où le projet ne pourrait être réalisé. 
 
Les porteurs de projets et les conseils de quartier sont tenus informés des éléments de réalisation et de l’avancement des travaux des projets. 
 
Les réalisations peuvent faire l’objet d’actions de communication en lien avec la Ville : inauguration, présentation dans les médias, informations sur le site de La fabrique citoyenne... 
 
Une signalétique est apposée sur les réalisations pour informer de leur mise en œuvre dans le cadre du Budget participatif.
 
Le site fabriquecitoyenne.fr dispense des actualités régulièrement sur les temps forts, les rencontres sur les quartiers, l'avancement des projets, leurs inaugurations etc…