La Ville donne la possibilité aux habitants ou aux instances de participation de demander la mise en place d’une expertise ou d’une enquête indépendante.
Leur objet doit correspondre à un champ de compétence communale et être compatible avec les valeurs de la charte.
Deux niveaux d’expertise peuvent être sollicités :
- Concernant un projet à l’échelle d’un quartier : la proposition doit recueillir un avis favorable de la majorité des membres du conseil de quartier concerné,
- Concernant un projet à l’échelle de la Ville ou dépassant l’échelle d’un seul quartier : la proposition doit recueillir l’accord de 50% des membres d’au moins 3 conseils de quartiers
Cette demande fait ensuite l'objet d'un examen par les élus en charge de la vie des quartiers et de la Démocratie Locale.
Une enveloppe financière annuelle est réservée pour cette démarche.